Zones d'occupation temporaire diverse sur le Domaine Public Maritime

Couche vectorielle de type polygone représentant les zones d'autorisation temporaire sur le Domaine Public maritime par un tiers et pour occupation diverse

Date (Revision): 2019-07-12T11:50:55

Date (Creation): 2017-04-03T08:40:00

Identifier: https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/0f454a51-c3f4-4e07-94c4-2e020edb1aff

Author

DTAM975

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

occupation temporaire

Keywords

Domaines

DTAM de Saint-Pierre et Miquelon
Grand Public

Resource constraints

No information provided.

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Use limitation: utilisation libre sous réserve de consulter le service référent : Service Affaires Maritimes et Portuaires_ Unité Port, Phares et Balises_ Cellule exploitation du port, Domanialité: uppb.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Spatial representation type: Vector

Denominator: 5000

Metadata language: fre

Topic category

Economy

Reference system identifier: EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4

Hierarchy level: Dataset

Conformance result

Date (Publication): 2017-07-19T08:40:00

Explanation: cf. la spécification citée

Pass: Yes

Statement: Jeu de données issu du Service des Affaires Maritimes et Portuaires (SAMP) traité à partir du croisement des données ALS et DWG. Ces données sont mises à jour en tant que de besoin. L'unité Port/Phare et Balises du SAMP est responsable de la gestion des AOT sur le DPM en traitant les arrêtés d'autorisation pour le compte de la Préfecture. Chaque AOT est donc réglementée par un arrêté préfectoral qui l'a définie de façon physique et temporelle.

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