GeoSPM
zone économique exclusive de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon
Simple
- Date (Creation)
- 2017-03-29T08:40:00
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Régions maritimes
- Theme
-
- -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --
- Keyword
- DTAM de Saint-Pierre et Miquelon
- Keyword
- Grand Public
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-03-19
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
- Keyword
- DTAM de Saint-Pierre et Miquelon
- Keyword
- Grand Public
- Type
- Theme
- Date (Publication)
- 2024-03-19
- Unique resource identifier
- geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige
Resource constraints
- Use limitation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Access constraints
- Other restrictions
- Other constraints
- pour tout renseignement réglementaire, contactez le Service Affaires Maritimes et Portuaires : mdsp.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- fre
- Topic category
-
- Boundaries
))
- Reference system identifier
- EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4
- Distribution format
-
-
format vecteur en shape
(
ressource associée en pdf
)
-
format vecteur en shape
(
ressource associée en pdf
)
- OnLine resource
-
accord d'OTTAWA
(
null
)
accord France_Canada
- OnLine resource
- Accès au téléchargement des données ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- OnLine resource
- Accès à la visualisation des données ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Hierarchy level
- Dataset
Conformance result
- Date (Publication)
- 2017-06-29T08:40:00
- Explanation
- cf. la spécification citée
- Pass
- Yes
- Statement
-
jeu de données de type polygone créé à partir des points issus des textes suivants:
_accord relatif aux relations réciproques entre le Canada et la France en matière de pêche en date du 27 mars 1972
_extrait des sentences arbitrales portant sur la délimitation des aires maritimes entre le Canada et la France en date du 10 juin 1992
ce jeu de donnée a été réalisé par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975.
les points extraits des textes officiels sont donnés dans un système géodésique compatible avec le système de référence RGSPM06.
les points de la couche "L_ZEE_P_975" forment les sommets du polygone ainsi généré.
Overviews
Spatial extent
Provided by
