7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3 fre Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 2025-04-09T13:33:53.34115Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGSPM06U21N / EPSG:4467 EPSG 7.4 Limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon 2017-01-17T08:40:00 https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3 représentation vectorielle des limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr https://catalogue.geospm.com/thumbnails/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3.png Aperçu Régions maritimes Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme -- Mots-clé complémentaire (facultatif) -- DTAM de Saint-Pierre et Miquelon Domaines 2026-01-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige DTAM de Saint-Pierre et Miquelon Domaines 2026-01-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon sont issues de plans numérisés relativement anciens. l'utilisation de ces données est soumise à l'avis de l'autorité détenant les ports. les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon sont issues de plans numérisés relativement anciens. l'utilisation de ces données est soumise à l'avis de l'autorité détenant les ports. 5000 fre boundaries -56.4818 -56.0728 46.7244 47.1778 utf8 utf8 https://catalogue.geospm.com:443/geonetwork/srv/api/records/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3/attachments/LIM_ADMIN_PORT.pdf WWW:LINK-1.0-http--link arrêté préfectoral limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon https://telechargement.geospm.com/download/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download Accès au téléchargement des données https://catalogue.geospm.com/geosource/consultationWMS?IDT=135509 WWW:LINK-1.0-http--link Accès à la visualisation des données MAP -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme -- 2017-06-07T08:40:00 cf. la spécification citée true La limite administrative du port est définie par la zone où s'applique le règlement de police du port. l'autorité investie de pouvoir de police portuaire est l'autorité administrative représentée par le capitaine du port. le capitaine du port est sous l'autorité directe du directeur de la DTAM 975. ces données ont été numérisées à partir des plans annexes des arrêtés préfectoraux fixant les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon. les arrêtés préfectoraux fixant les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon sont respectivement les arrêtés n°86 du 15 février 1980 et n°52 du 20 janvier 1981