ea0903aa-aadb-4e10-b71e-dd91b481cee0 fre Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr 2025-04-09T13:33:56.291775Z ISO 19115:2003/19139 1.0 RGSPM06U21N / EPSG:4467 EPSG 7.4 lignes de base autour de l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon 2017-03-28T08:40:00 https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/ea0903aa-aadb-4e10-b71e-dd91b481cee0 lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale adjacente à Saint-Pierre et Miquelon Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr https://catalogue.geospm.com/thumbnails/ea0903aa-aadb-4e10-b71e-dd91b481cee0.png Aperçu Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration Régions maritimes GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme -- Mots-clé complémentaire (facultatif) -- Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon DTAM de Saint-Pierre et Miquelon Domaines 2026-01-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige DTAM de Saint-Pierre et Miquelon Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon Domaines 2026-01-20 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige l'utilisation libre de ce jeu de donnée est subordonnée à la prise de contact du service référent en matière de thématiques maritimes: SAMP ( Service Affaires Maritimes et Portuaires ) au sein de la DTAM 975 contact : mdsp.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données -- 5000 fre boundaries -56.4818 -56.0728 46.7244 47.1778 -- Référence des règles de mise en oeuvre adoptées en vertu de l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2007/2/CE ou des autres spécifications auxquelles la ressource est conforme -- 2017-06-12T08:40:00 cf. la spécification citée true jeu de données de type linéaire créé à partir des informations extraites du décret n°2015-1528 du 24 novembre 2015 et explicitant les positions géographiques des points de base ( repérés dans le système géodésique WGS84 ) et de la nature des lignes reliant ces points de base entre eux. la version du décret a été consolidée le 22 novembre 2016. le système géodésique employé est compatible avec le système géodésique de référence local RGSPM06. ce jeu de données est de type vectoriel et est constitué de lignes. il a été créé au format compatible SIG par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975