Date (Revision)

2021-03-02T17:56:08

Date (Creation)

2017-02-18T08:40:00

Citation identifier

https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/fc29bf1b-32f6-4d3d-8cef-cc6af04ed14e

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DTAM975		jean-pierre.michelin@equipement-agriculture.gouv.fr	Author

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Parcelles cadastrales

• Bâtiments

Theme

• -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --

Domaines

• Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

• DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

Domaines

• Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon

• DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

Keywords

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Use limitation

-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Planning cadastre

Reference system identifier

EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4

Distribution format

Name	Version
ZIP

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.geospm.com/rss/atomfeed/atomdataset/fc29bf1b-32f6-4d3d-8cef-cc6af04ed14e	Accès au lien ATOM de téléchargement
OGC:WMS-1.1.1-http-get-map	https://datacarto.geospm.com/wms?service=WMS&request=GetCapabilities	bati_leger_97502
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.geospm.com/download/fc29bf1b-32f6-4d3d-8cef-cc6af04ed14e	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.geospm.com/geosource/consultationWMS?IDT=132516	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

jeu de données de type vectoriel représentant l'emprise au sol des bâtiments légers sur le site de la commune de Saint-Pierre.

ce jeu de données est issu de la base de données cadastrales au format autocad ( .dwg)et transmis dans ce format par la convention liant les services fiscaux à la DTAM.

les Services Fiscaux sont le garant de la base de données cadastrale sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, pour le compte de la Collectivité Territoriale et conformément au statut de la CTOM.

ces données sont traitées par l'unité Aménagement du Territoire de la DTAM, et rendues compatibles au format SIG pour le compte de la CT , conformément à la convention de mise à disposition de la DTAM à la Collectivité Territoriale.

la Collectivité Territoriale étant propriétaire de la donnée, elle est seule juge en matière d'accès et d'utilisation.

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fc29bf1b-32f6-4d3d-8cef-cc6af04ed14e XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2021-08-17T19:17:57

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DTAM975		jean-pierre.michelin@equipement-agriculture.gouv.fr	Author