zones d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime
couche vectorielle de type polygone et représentant les zones géographiques délimitant l'autorisation préfectorale d'exploiter la coquille sur le domaine public maritime.
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Citation proposal
DTAM975. zones d'exploitation de cultures marines sur le domaine public maritime. https://catalogue.geospm.com:443/geonetwork/srv/api/records/fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba |
- Date ( Création )
- 2017-02-16T08:40:00
- Identificateur
- https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba
Auteur
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 ( Thème )
-
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Keywords ( Thème )
-
- -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --
- Keywords
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- Keywords
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- Keywords
-
Contraintes sur la ressource
No information provided.
- Limitation d'utilisation
- -- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- -- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- fre
- Catégorie ISO
-
- Economie
N
S
E
W
- Nom du système de référence
- EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4
- Ressource en ligne
-
arrêté préfectoral
arrêté d'AOT
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date ( Publication )
- 2017-05-31T08:40:00
- Explication
- cf. la spécification citée
- Degré de conformité
- true
- Généralités sur la provenance
- jeu de données représentant le zonage défini par l'arrêté préfectoral n°543 du 3 novembre 2014 et autorisant l'occupation temporaire sur le domaine public maritime. le zonage de type polygone est catégorisé de la manière suivante: zone de pré-élevage, zone d'élevage, zone de captage et zone d'ensemencement. ces données sont gérées par le Service Affaires Maritimes et Portuaires de la DTAM 975 pour le compte de la préfecture. l'arrêté préfectorale fixe le cadre réglementaire en délimitant géographiquement ( coordonnées GPS WGS 84 ) chaque sommet de polygone, en fixant la durée de l'autorisation d'occupation d'exploitation et en explicitant la destination de chacune des zones définies.
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fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba
Access to the portal
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