Date (Creation)

2017-02-16T08:40:00

Citation identifier

https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr	Author

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

• -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --

Domaines

• DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

• Grand Public

Domaines

• DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

• Grand Public

Keywords

Use limitation

-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

-- Restrictions d'accès public au sens INSPIRE (dans ce cas, la valeur 'Autres restrictions' doit obligatoirement être sélectionnée dans les contraintes d'accès) --

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Economy

Reference system identifier

EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.geospm.com:443/geonetwork/srv/api/records/fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba/attachments/arrete_AOT_EDC_2014.pdf	arrêté préfectoral
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.geospm.com/download/fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.geospm.com/geosource/consultationWMS?IDT=122116	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

jeu de données représentant le zonage défini par l'arrêté préfectoral n°543 du 3 novembre 2014 et autorisant l'occupation temporaire sur le domaine public maritime.

le zonage de type polygone est catégorisé de la manière suivante: zone de pré-élevage, zone d'élevage, zone de captage et zone d'ensemencement.

ces données sont gérées par le Service Affaires Maritimes et Portuaires de la DTAM 975 pour le compte de la préfecture.

l'arrêté préfectorale fixe le cadre réglementaire en délimitant géographiquement ( coordonnées GPS WGS 84 ) chaque sommet de polygone, en fixant la durée de l'autorisation d'occupation d'exploitation et en explicitant la destination de chacune des zones définies.

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fce91225-eae0-4d5f-a8a8-29aee84947ba XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-04-09T13:33:55.706464Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr	Author