Alternate title

L_DEFERLEMENT_REF_975

Date (Revision)

2017-05-30

Date (Publication)

2017-04-13

Date (Creation)

2017-04-13

Edition

0

Citation identifier

http://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr / 4611b3fc-be20-41a7-80b0-7cccbf90785b

Citation identifier

https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/fr-120066022-jdd-61e016d7-2fb5-46c9-8187-2c151aa312ed

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Altitude

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones à risque naturel

Theme

• aléa submersion par franchissement

Keywords

• données ouvertes

Use limitation

Licence Ouverte 1.0 http://www.data.gouv.fr/Licence-Ouverte-Open-Licence .

Use limitation

Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public.

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Spatial representation type

Vector

Denominator

2500

Language

Français

Topic category

• Elevation
• Geoscientific information

Description

SAINT-PIERRE ET MIQUELON

Geographic identifier

http://id.insee.fr/geo/collectiviteTerritoriale/975

Unique resource identifier

3857

Codespace

EPSG

Geometric object type

Surface

Distribution format

Name	Version
ESRI Shapefile (SHP)	1.0

Units of distribution

Accès aux données

Units of distribution

Accès aux données

Hierarchy level

Dataset

Statement

jeu de données s'inscrivant dans le cadre de l'établissement du Plan de Prévention des Risques Littoraux sur la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon ( prescription préfectorale par arrêté du 3 mars 2015 ).

ce jeu de données de type polygone définit les zones d'aléa de submersion par franchissement, c'est à dire les zones soumises à des chocs mécaniques de vagues et des projections.

il est admis que les secteurs exposés aux vagues et soumis à de fortes tempêtes, une bande de 50m à partir de la plus haute marée astronomique (PHMA) est classée en aléa fort de référence.

la définition de ce jeu de données prend en compte les critères suivants:

_les secteurs situés à moins de 50 m de la PHMA et les secteurs situés en dessous de 7 m NGF

ce jeu de données a été vectorisé à partir du référentiel IGN de type MNT livré en avril 2017 et issu du lever LIDAR de l'archipel en octobre 2016 et réalisé par l'IGN.

la création de ce jeu de données a été réalisée par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975.

Included with dataset

No

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

fr-120066022-jdd-61e016d7-2fb5-46c9-8187-2c151aa312ed XML

Metadata language

Français

Character set

UTF8

Parent identifier

https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/5df5e45e-658e-468a-a037-fa773a56fcc7

Hierarchy level

Dataset

Hierarchy level name

jeu de données

Date stamp

2025-04-09T16:12:27.483999Z

Metadata standard name

ISO 19115

Metadata standard version

2003 Cor.1:2006

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
DTAM Saint Pierre et Miquelon		jean-pierre.michelin@equipement-agriculture.gouv.fr	Point of contact