Date (Creation)

2017-01-17T08:40:00

Citation identifier

https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr	Author

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Régions maritimes

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

Theme

• -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --

Keyword

DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

Type

Theme

Date (Publication)

2024-07-30

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Keyword

DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

Type

Theme

Date (Publication)

2024-07-30

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon sont issues de plans numérisés relativement anciens.

l'utilisation de ces données est soumise à l'avis de l'autorité détenant les ports.

Use limitation

les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon sont issues de plans numérisés relativement anciens. l'utilisation de ces données est soumise à l'avis de l'autorité détenant les ports.

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Boundaries

Reference system identifier

EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4

Distribution format

Name	Version
utf8	utf8

OnLine resource

Protocol	Linkage	Name
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.geospm.com:443/geonetwork/srv/api/records/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3/attachments/LIM_ADMIN_PORT.pdf	arrêté préfectoral
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download	https://telechargement.geospm.com/download/7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3	Accès au téléchargement des données
WWW:LINK-1.0-http--link	https://catalogue.geospm.com/geosource/consultationWMS?IDT=135509	Accès à la visualisation des données

Hierarchy level

Dataset

Statement

La limite administrative du port est définie par la zone où s'applique le règlement de police du port.

l'autorité investie de pouvoir de police portuaire est l'autorité administrative représentée par le capitaine du port.

le capitaine du port est sous l'autorité directe du directeur de la DTAM 975.

ces données ont été numérisées à partir des plans annexes des arrêtés préfectoraux fixant les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon.

les arrêtés préfectoraux fixant les limites administratives des ports de Saint-Pierre et de Miquelon sont respectivement les arrêtés n°86 du 15 février 1980 et n°52 du 20 janvier 1981

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

7a147006-c8a3-4c6f-abc4-41ee506d88f3 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-04-09T13:33:53.34115Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr	Author