Date (Creation)

2017-03-28T08:40:00

Citation identifier

https://catalogue.geospm.com/geonetwork/srv/ea0903aa-aadb-4e10-b71e-dd91b481cee0

Point of contact

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr	Author

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

• Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration

• Régions maritimes

Theme

• -- Mots-clé complémentaire (facultatif) --

Keyword

Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon

Keyword

DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

Type

Theme

Date (Publication)

2024-07-30

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Keyword

DTAM de Saint-Pierre et Miquelon

Keyword

Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon

Type

Theme

Date (Publication)

2024-07-30

Code

geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige

Access constraints

Other restrictions

Other constraints

l'utilisation libre de ce jeu de donnée est subordonnée à la prise de contact du service référent en matière de thématiques maritimes:

SAMP ( Service Affaires Maritimes et Portuaires ) au sein de la DTAM 975

contact : mdsp.samp.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr

Use limitation

-- Conditions applicables à l'accès et à l'utilisation de la série de données --

Spatial representation type

Vector

Denominator

5000

Language

fre

Topic category

• Boundaries

Reference system identifier

EPSG / RGSPM06U21N / EPSG:4467 / 7.4

Hierarchy level

Dataset

Statement

jeu de données de type linéaire créé à partir des informations extraites du décret n°2015-1528 du 24 novembre 2015 et explicitant les positions géographiques des points de base ( repérés dans le système géodésique WGS84 ) et de la nature des lignes reliant ces points de base entre eux.

la version du décret a été consolidée le 22 novembre 2016.

le système géodésique employé est compatible avec le système géodésique de référence local RGSPM06.

ce jeu de données est de type vectoriel et est constitué de lignes.

il a été créé au format compatible SIG par l'UAT du SERAP au sein de la DTAM 975

Feature catalogue citation

Metadata

File identifier

ea0903aa-aadb-4e10-b71e-dd91b481cee0 XML

Metadata language

fre

Character set

UTF8

Hierarchy level

Dataset

Date stamp

2025-04-09T13:33:56.291775Z

Metadata standard name

ISO 19115:2003/19139

Metadata standard version

1.0

Metadata author

Organisation name	Individual name	Electronic mail address	Role
Direction des Territoires de l'Alimentation et de la Mer		sig.uat.serap.dtam-975@equipement-agriculture.gouv.fr	Author